Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site internet BELPREEZ accessible à l'adresse www.belpreez.com est édité par la société :
DI FIGOLA SARL, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 991 245 101, dont le siège social est situé :
50 Strada di Cavone
20230 TALASANI
France
Adresse de contact : contact@belpreez.com
Le directeur de la publication est Monsieur Grégory Peyranne, représentant légal de la société DI FIGOLA SARL.
ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME
BELPREEZ est une plateforme numérique de mise en relation permettant aux utilisateurs de publier, consulter, acheter et vendre des articles conformément aux Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme.
BELPREEZ agit en qualité d'opérateur de plateforme et d'intermédiaire technique.
Sauf mention contraire expresse, BELPREEZ n'est pas propriétaire des produits proposés à la vente, n'agit pas en qualité de vendeur et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les utilisateurs.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE
L'infogérance, la maintenance technique et l'accompagnement technique de la plateforme sont assurés par :
Agence TIZ
104 rue de Hochfelden
67200 STRASBOURG
France
ARTICLE 4 – HÉBERGEUR
L'infrastructure d'hébergement du site est assurée par :
AWS Amazon Web Services
Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles
92400 Courbevoie
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le site BELPREEZ, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, bases de données, interfaces, logiciels, signes distinctifs, marques, noms de domaine et contenus protégés, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement par les réglementations applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de BELPREEZ ou du titulaire des droits concernés est interdite.
Les utilisateurs demeurent titulaires des droits attachés aux contenus qu'ils publient sur la plateforme dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
BELPREEZ agit en qualité d'opérateur de plateforme numérique et de prestataire d'intermédiation.
BELPREEZ ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni l'authenticité, ni la disponibilité des produits proposés par les utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure seul responsable :
• des informations publiées sur la plateforme ;
• des produits proposés à la vente ;
• des transactions conclues avec les autres utilisateurs ;
• du respect de la réglementation applicable à son activité.
Les conditions de responsabilité de BELPREEZ sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que dans les autres documents contractuels applicables.
ARTICLE 7 – SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES
Tout utilisateur peut signaler à BELPREEZ tout contenu, annonce ou comportement qu'il estime contraire à la loi, aux droits de tiers ou aux règles applicables à la plateforme.
Les signalements peuvent être adressés à :
contact@belpreez.com
BELPREEZ se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile et de prendre les mesures appropriées conformément à ses obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme.
ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS
Les informations relatives à l'utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité ainsi que dans les paramètres de gestion du consentement mis à disposition des utilisateurs lors de leur navigation sur la plateforme.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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